Locataires

Recherche de logement

Auprès d’un bailleur public

• Bailleurs sociaux

France Loire 

Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) créée en 1967, France Loire exerce sa mission de vente et de gestion de logements locatifs.
Grâce à sa filiale la Ruche Habitat, filiale promotion, France Loire répond également aux besoins de ses territoires en accession sociale à la propriété, en terme de programme neuf.
France Loire, c’est aussi, un engagement fort aux services des locataires, pour simplifier la vie de chacun. Un engagement fort également auprès des acheteurs, avec une accession à la propriété sécurisée.
Des valeurs, comme l’exigence professionnelle, le sens du service, la solidarité, et une volonté de cohérence avec les politiques locales de l’habitat.

http://www.franceloire.fr/
Qui sommes-nous : http://www.franceloire.fr/decouvrez-france-loire

Val de Berry – Office public de l’habitat du Cher (OPH) 

Bailleur social, l’Office Public de l’Habitat du Cher loue et entretient près de 11 200 logements répartis dans 100 communes du département du Cher. Ces habitations à loyer modéré sont toutes adaptées à un besoin réel de la population. Il s’agit principalement de pavillons et d’appartements, cependant l’OPH construit aussi des Ehpad, des Marpa, et des foyers… Elle assure la construction, la gestion locative ainsi que la maintenance de son parc locatif. 

• Logements communaux

Liste des communes et leurs coordonnées

Parc de logements sur le territoire :
63 logemnets du T1 au T6, appartements et maisons individuelles, en bourg et en péripéhrie.

– AUGY SUR AUBOIS : 6
– CHAUMONT : 1
– GROSSOUVRE : 2
– GIVARDON : 5
– NEUILLY EN DUN : 6
– NEUVY LE BARROIS : 2
– MORNAY SUR ALLIER : 10
– SAGONNE : 3
– SAINT AIGNAN DES NOYERS : 3
– SANCOINS : 10
– VEREAUX : 9

Données de 2013.

Autres

• Agences immobilières

Transaxia – 18 Rue Maurice Lucas, 18600 Sancoins – Tél. : 02.14.00.05.96  
Berry Sud Immobilier – 13 place de la Libération, 18600 Sancoins – Tél. : 02.48.74.27.02 
Liste non exhaustive.

• Sites d’annonces

Se Loger.com  
Paruvendu.fr  
Logic-immo.com 

Le bon coin
Liste non exhaustive.

Aides

Aide au logement

• MSA Beauce Coeur de Loire   

La MSA s’investit dans une politique dynamique pour améliorer et développer le logement rural à travers les thématiques du logement des jeunes, celui des saisonniers agricoles, de lutte contre la précarité et l’habitat indigne, de la précarité énergétique et du développement durable.
Elle soutient également des initiatives originales ou à caractère expérimental lancées par ses partenaires dans le domaine de l’habitat. 

Les aides au logement de la MSA – voir rubrique particulier 

• Caisse d’allocations familiales du Cher (CAF) 

La Caf est un organisme de droit privé qui assure une mission de service public. Sa vocation consiste d’une part à verser des prestations familiales légales et d’autre part à mener une politique d’action sociale, au regard du contexte départemental.

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement?active=tab1

Aide à l’accès

• Action logement 

Action Logement est un acteur unique au service du logement et de l’emploi. En effet, depuis plus de 60 ans, il œuvre aux cotés des entreprises en faveur de l’accès et du maintien dans le logement. Fort d’une culture de service et de résultat, il souhaite offrir des réponses toujours mieux adaptées au contexte économique et social, à l’évolution des entreprises, aux besoins et modes de vie des salariés.

Fond de solidarité (FSL) : Maison des solidarités (MDS) & CG18 

Le Conseil départemental est au service du territoire du Cher et de ses habitants. Il veille à l’épanouissement de chacun et à l’attractivité de son territoire.
A l’heure où les Régions se sont agrandies, le Conseil départemental demeure un service public de proximité à travers notamment les Maisons des solidarités réparties sur son territoire. Ses domaines d’action touchent tous les habitants, à tous moments de leur vie (aides sociales, entretien routier, développement du numérique…).
Dans le cadre de ses compétences, le Département veille à permettre à chaque habitant, et à sa famille, d’accéder à un logement décent. Il dispose pour cela de plusieurs dispositifs dont le Fonds de solidarité pour le logement.

Aide au paiement : loyer, factures d’énergie et d’eau

• Fond de solidarité logement (FSL) : Maison des solidarités (MDS) 

Le Conseil départemental est au service du territoire du Cher et de ses habitants. Il veille à l’épanouissement de chacun et à l’attractivité de son territoire.
A l’heure où les Régions se sont agrandies, le Conseil départemental demeure un service public de proximité à travers notamment les Maisons des solidarités réparties sur son territoire. Ses domaines d’action touchent tous les habitants, à tous moments de leur vie (aides sociales, entretien routier, développement du numérique…).
Dans le cadre de ses compétences, le Département veille à permettre à chaque habitant, et à sa famille, d’accéder à un logement décent. Il dispose pour cela de plusieurs dispositifs dont le Fonds de solidarité pour le logement.

• Chèque énergie : 

Litiges

• Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD 18) 

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) du Cher est un Groupement d’Intérêt Public en charge du développement de la politique locale d’aide à l’accès au droit au sens juridique. Parmi ses nombreuses missions, le CDAD 18 a notamment mis en place 23 Points d’Accès au Droit sur l’ensemble du territoire départemental.
Ce service, gratuit et anonyme, est accessible à tous. Il consiste en l’accueil, l’écoute, l’information, le renseignement et l’orientation de toutes les personnes rencontrant des difficultés d’ordre juridique, quels que soient leur problème et leur situation.
Si besoin est, les intéressés peuvent obtenir (sous conditions de ressources) une consultation gratuite auprès d’un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier) ou un ticket modérateur pour le paiement ponctuel d’un acte (état des lieux ; congé …). Le CDAD 18 assure également la coordination des actions pédagogiques menées au tribunal de grande instance de Bourges.

• Agence départementale d’information pour le logement (ADIL03 et 36)  

Bénéficiant de l’agrément ministériel, l’ADIL03 (Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Allier) assure depuis plus de 35 ans sa mission de conseil gratuit, complet et objectif auprès du public, des élus et des acteurs locaux de l’habitat.
Dans un contexte économique où se loger dans les meilleures conditions s’avère plus que jamais prioritaire, les informations dispensées par les juristes de l’ADIL03 s’avèrent précieuses. Les conseils s’adressent aux locataires, aux propriétaires, aux accédants à la propriété et concernent l’ensemble des aspects juridiques, financiers et fiscaux liés à l’habitat : la location (droits et obligations…), l’amélioration de l’habitat (subventions…), l’accession à la propriété (plans de financement personnalisés…), la fiscalité immobilière (crédit d’impôt…), les diagnostics obligatoires (performance énergétique…), les relations de voisinage (mitoyenneté…), l’urbanisme… La réception du public s’effectue avec et sans rendez-vous, dans nos locaux, par téléphone et par courriel, avec également la possibilité de consulter le site Internet.

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Indre répond à toutes vos questions : contenu d’un bail, état des lieux, révision du loyer, prêts et aides à l’accession, fiscalité, crédits d’impôts.

• UFC – Que choisir : association de consommateurs 18 

L’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir du Cher est une association comptant près de 900 adhérents dans le département. Elle est fédérée à l’UFC Que Choisir nationale. Elle :

• informe, conseille les consommateurs et les aide à faire valoir leurs droits face aux professionnels
• réalise des enquêtes de prix et de qualité des services ;
• représente les consommateurs auprès des administrations et services publics locaux et départementaux ;
• représente l’usager dans les instances de santé.

• Confédération nationale du logement (CNL) 

Relai incontournable des initiatives nationales sur le terrain, la fédération CNL s’appuie sur un important réseau d’amicales de locataires. Elle est également présente dans les instances départementales du logement et de la consommation.

L’activité de la fédération se fonde sur la création et le développement d’amicales de locataires et de groupements d’usagers, la tenue de permanences juridiques et le renforcement de l’organisation.

• DDCSPP / Commission départementale de conciliation 

La Commission a pour objectif de concilier les parties en litige ; elle offre la possibilité au bailleur et au locataire, pour sa résidence principale concernant les locations nues et meublées de se rencontrer afin de trouver une solution au conflit qui les oppose sans s’adresser au juge.

• Conciliateur local de justice

Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge.

Dépliant La conciliation – Justice.gouv.fr

Mes droits et mes devoirs

CAF : Guide du bailleur et du locataire 

France Loire : Guide pratique : « Qui fait quoi dans mon logement ? » de France Loire 

Val de Berry – Office public de l’habitat (OPH) : Lien guide d’accueil du locataire 

http://www.oph18.fr/wp-content/uploads/2016/12/Guide-accueil-OPH-du-Cher.pdf

Logement indécent

• L’indécence 

ANIL :
L’indécence c’est quoi ?
Qu’il soit loué vide ou meublé, le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Cette obligation concerne la résidence principale du locataire.
Un logement n’est pas décent si :
– la sécurité des locataires n’est pas assurée,
– la santé des locataires n’est pas préservée,
– les équipements essentiels ne sont pas fournis : coin cuisine avec évier, eau chaude et froide, installation permettant un chauffage normal…

Lorsque le logement n’est pas décent, le locataire peut demander au propriétaire sa mise en conformité sans qu’il soit porté atteinte à la validité du contrat en cours (Loi du 6. 7. 89 : art 20-1).

Livret Habitat dégradé – ADIL

• Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

• Fiche et notice de signalement

Le pôle départemental pour la lutte contre l’habitat indigne et non-décent (PDLHI), mis en œuvre depuis 2008, est géré par la Caf du Cher.

Un observatoire départemental permet de répertorier tous les logements qui sont signalés par les ménages au moyen d’une fiche de signalement.

Un certain nombre d’obligations incombent au propriétaire et au locataire d’un logement qui sont décrites dans cette notice.

http://www.caf.fr/allocataires