1. Responsable du traitement
Monsieur/Madame le Président de la Communauté de Communes des 3 Provinces est juridiquement considéré comme responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site internet.
Il lui incombe donc de veiller à ce que les modalités techniques et organisationnelles mises en place dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel respectent les dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
2. Traitements de données mis en œuvre
Le traitement de données à caractère personnel est défini à l’article 4 du RGPD comme : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ».
Lors de votre visite sur le site internet de la Communauté de Communes des 3 Provinces, vos données pourront être traitées dans le cadre des activités suivante :
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- gestion des visites sur le site internet
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- utilisation de cookies de mesure d’audience
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- enregistrement des demandes via l’utilisation du formulaire de contact
2.1 Données collectées et base légale
Les données personnelles collectées sont celles fournies directement par vous-même notamment :
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- informations relatives au profil des utilisateurs : nom, prénom, adresse email, téléphone (renseignées pour une prise de contact via le formulaire de commande)
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- les données de localisation et actions réalisées sur le site. (pages visitées, temps passé). Ces données sont anonymisées.
Ces données sont utilisées dans le but de présenter les services de la commune aux utilisateurs.
2.2 Cookies utilisés
Un cookie, ou témoin de connexion, est une petite quantité de données identifiée par un nom qui est envoyée par un serveur web afin d’être stockée dans le navigateur de l’internaute.
Les cookies utilisés sur le portail sont cités ci-après :
- Google Fonts = Police d’écriture web
- Youtube = affichage de vidéos depuis notre chaîne Youtube
- Matomo Analytics = Suivi et analyse des visites effectuées sur notre site internet
2.3 Données recueillies via le formulaire de contact
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD », la communauté de communes traite les données collectées dans le présent formulaire aux fins d’instruire votre demande. Ce traitement de données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public. Vos données seront supprimées une fois votre demande clôturée, ou à défaut au terme d’un délai de 12 mois. La communauté de communes assure la confidentialité de vos informations, celles- ci n’ont pas vocation à être transmises à des destinataires extérieurs aux services.
Vous disposez à tout moment du droit d’accéder à vos données, d’en demander la rectification, ainsi que de la possibilité de vous opposer à leur traitement ou de demander la limitation temporaire de leur traitement, en contactant les services municipaux ou leur délégué à la protection des données (dpo@recia.fr). En l’ab- sence de réponse dans un délai d’un mois ou si vous considérez que vos droits n’ont pas été protégés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
3. Durée de conservation
Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées pour une durée limitée dans le temps.
12 mois
4. Lieu de stockage de vos données
Vos données personnelles sont hébergées par l’entreprise Mise sur Orbite et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
5. Mesures de sécurité
La Communauté de Communes des 3 Provinces met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles utilisées.
6. Droits informatiques et libertés
Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel. Ces droits sont variables selon la nature du traitement mis en œuvre.
Les traitements mis en œuvre dans le cadre de votre visite sur le site internet de la Communauté de Communes des 3 Provinces reposent sur votre consentement ainsi que sur la mise en œuvre d’une mission d’intérêt public. A ce titre, vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que de la possibilité d’en demander la modification. Vous avez également demandé la limitation temporaire du traitement de vos données.
Dans le cadre des traitements qui reposent sur votre consentement, vous pouvez également demander la suppression de vos données ou bien vous opposer temporairement à leur traitement.
7. Modalités d’exercice de vos droits
Pour tout exercice de vos droits informatiques et liberté, les services municipaux et leur délégué à la protection des données restent à votre disposition par téléphone, via le formulaire de contact, ou par mail aux coordonnées suivantes :
Communauté de Communes des 3 Provinces
21, rue Pierre Caldi
18600 SANCOINS
Tél. : 02 48 80 09 28
Délégué à la protection des données
Courrier électronique : dpo@recia.fr
Toute réponse à une demande d’exercice des droits informatiques et liberté pourra être conditionnée à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas d’absence de réponse, ou si vous considérez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
