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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vigueur

Par délibération DCC n°20-07 du 28 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes des 3 Provinces a approuvé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), après examen des remarques des Personnes Publiques Associées, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

  • Délibération du 28 janvier 2020 à télécharger ICI.

Le PLUi de la Communauté de communes des 3 Provinces est entré en vigueur le 1er juillet 2020, se substituant ainsi aux anciens documents d’urbanisme communaux (POS de Sancoins, Carte communale d’Augy-sur-Aubois et RNU sur les autres communes membres de la CC3P).
Les autorisations d’urbanisme déposées dans chaque commune sont, désormais, instruites au regard des nouvelles règles du PLUi.

Le PLUI en vigueur au 1er juillet 2020

Les annexes regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol : les Servitudes d’Utilité Publique (SUP), Classement sonore des Infrastructures routières… Elles comportent également des informations utiles comme les annexes sanitaires qui renseignent notamment sur les réseaux d’eau et d’assainissement.

Les annexes du PLUi sont mises à jour régulièrement par arrêtés, lesquels listent l’ensemble des actes administratifs pris en compte et des modifications apportées.

Mise à jour n°1 – Périmètre de protection des captages d’eau potable sur la commune de Neuvy-le-Barrois

Mise à jour n°2 – Plans d’alignement des routes départementales

Mise à jour n°3 – Instauration du Droit de Préemption Urbain

Arrêté n°21/21 du

Mise à jour n° 4 – servitudes radiolectriques

Afin de permettre la réalisation de projets portés des acteurs publics ou privés, les élus communautaires ont décidé d’adapter le PLUi par le biais de deux procédures : une modification (pour les changements dits « mineurs ») et une révision allégée (pour les changements impactant les zones naturelles et agricoles).

Révision allégée n° 1 : Délibération du 28 juin 2022 à télécharger ICI

Modification n° 1 : Délibération du 28 juin 2022 à télécharger ICI.

Ces procédures ont suivi plusieurs étapes depuis leur engagement en juin 2022 visant à éliminer les projets ayant un impact environnemental significatif et jugés incompatibles avec les documents supra-communaux et/ou la réglementation environnementale actuelle. Les modifications de zonage se sont principalement concentrées sur la reconquête de terrains déjà artificialisés. Dans le cas des STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées), des conditions et règles particulières (hauteur, superficie, etc.) ont été définies. Enfin, les impacts sur les zones humides ont fait l’objet d’un inventaire complémentaire.

Le contenu des procédures

La révision allégée n°1

  • création d’hébergements touristiques (Grossouvre, Véreaux)
  • développement d’entreprises : construction, extension et/ou requalification (Givardon, Mornay-sur-Allier et Sancoins)
  • rectification d’erreurs matérielles du PLUi concernant des terrains à vocation économique (Sagonne et Sancoins).

La modification de droit commun n°1

  • rénovation-extension de locaux (Grossouvre) ;
  • suppression d’emplacement réservé (Augy-sur-Aubois) ;
  • ajout de changements de destination (Neuvy-le-Barrois)

Arrêt du projet de Révision allégée : délibération du du 27 juin 2023 à télécharger ICI.

Bilan de la concertation à télécharger ICI

La CC3P a recueilli les avis des autorités compétentes (Mission Régionale d’Autorité environnementale, Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et des Personnes Publiques Associées.

Le dossier complété de ces avis a été soumis à enquête publique du 4 décembre 2023 au 4 janvier 2024. A l’issue de celle-ci, le projet a été adapté afin de prendre en considération les différentes remarques.

Dossier d’enquête publique à télécharger ICI.

Rapport et conclusions du commissaire :

Les procédures d’évolution du PLUi ont été approuvées par délibérations du conseil communautaire en date du 4 avril 2024.

Révision allégée n° 1 : Délibération du 4 avril 2024 à télécharger ICI.

Modification n° 1 : Délibération du 4 avril 2024 à télécharger ICI.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle d’un ensemble de communes.

Il définit les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …) des particuliers, professionnels ou organismes publics.

Version exécutoire au 25 avril 2024

A savoir ! Le PLUi est consultable sur www.cc3p.fr , à l’hôtel communautaire et dans les mairies des communes membres.

Vous trouverez ICI le guide pratique édité par la CDC des 3 Provinces afin de vous apporter un éclairage dans la consultation de ces éléments.

Vous avez également la possibilité d’obtenir les informations à la parcelle sur le portail www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Un projet ? Une demande de Certificat d’Urbanisme Opérationnel vous permettra d’interroger la faisabilité de celui-ci. Il vous appartiendra d’établir les demandes d’autorisation requises (Permis de construire, Déclaration préalable, etc.). L’instruction de ces demandes reste du ressort de la Direction Départementale des Territoires. La commune d’implantation de votre projet reste votre interlocuteur premier pour tous ces sujets.

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