Le PLUi approuvé
Par délibération DCC n°20-07 du 28 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes des 3 Provinces a approuvé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), après examen des remarques des Personnes Publiques Associées, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Le dossier du PLUi approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes des 3 Provinces, et dans les mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L. 153-22 du Code de l’Urbanisme.
Le PLUi de la Communauté de communes des 3 Provinces est entré en vigueur le 1er juillet 2020, se substituant ainsi aux anciens documents d’urbanisme communaux (POS de Sancoins, Carte communale d’Augy-sur-Aubois et RNU sur les autres communes membres de la CC3P).
Les autorisations d’urbanisme déposées dans chaque commune sont, désormais, instruites au regard des nouvelles règles du PLUi.
- Délibération du 28 janvier 2020 à télécharger ICI.
Les mises à jour du PLUi
Les annexes regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol : les Servitudes d’Utilité Publique (SUP), Classement sonore des Infrastructures routières… Elles comportent également des informations utiles comme les annexes sanitaires qui renseignent notamment sur les réseaux d’eau et d’assainissement.
Les annexes du PLUi sont mises à jour régulièrement par arrêtés, lesquels listent l’ensemble des actes administratifs pris en compte et des modifications apportées.
Mise à jour n°1 – Arrêté 20/05 du 20 mai 2020
Documents à télécharger :
- 0_Procédure – Délibération CC3P – Approbation du PlUi (pdf 11.51 Mo)
- 1_Rapport de présentation (pdf 43.00 Mo)
- 1_Évaluation environnementale (pdf 6.78 Mo)
- 2_Projet d’Aménagement et de Développement Durables (pdf 4.20 Mo)
- 3_Prescription des éléments de petit patrimoine (pdf 7.88 Mo)
- 3_Prescription des bâtiments susceptibles de changer de destination (pdf 21.69 Mo)
- 3_Prescription des emplacements réservés (pdf 6.69 Mo)
- 3_Règlement (pdf 1.25 Mo)
- 3_Assemblage des planches du PlUi de la Communauté de communes des 3 Provinces (pdf 111.95 Mo)
- 4_Mise à jour du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (pdf 3.69 Mo)
- 4_Plan du réseau d’eau potable (pdf 22.13 Mo)
- 4_Plan des annexes sanitaires – eaux pluviales (pdf 23.63 Mo)
- 4_Carte de zonage d’assainissement collectif (pdf 125.75 Mo)
- 4_Liste des servitudes d’utilité publique (pdf 104.29 Ko)
- 5_Orientations d’Aménagement et de Programmation (pdf 5.76 Mo)
Mise à jour n°2 – Arrêté 21/16 du 30 septembre 2021
Documents à télécharger :
- ARR_2116UR_MISE A JOUR ANNEXES PLUI (pdf 149.31 Ko)
- 21-16 – MAJ PLUi n°2_ANNEXE 1 – DCP 27.2021 (pdf 472.05 Ko)
- 21-16 – MAJ PLUi n°2_ANNEXE 2 – PLANS ALIGNEMENT RD (pdf 3.05 Mo)
- 21-16 – MAJ PLUi n°2_ANNEXE 3 – SUP 29.06.2021 (pdf 6.11 Mo)
Mode d’emploi du PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle d’un ensemble de communes.
Il définit les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …) des particuliers, professionnels ou organismes publics.
