Le PLUi approuvé
Par délibération DCC n°20-07 du 28 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes des 3 Provinces a approuvé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), après examen des remarques des Personnes Publiques Associées, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
- Délibération du 28 janvier 2020 à télécharger ICI.
Le PLUi de la Communauté de communes des 3 Provinces est entré en vigueur le 1er juillet 2020, se substituant ainsi aux anciens documents d’urbanisme communaux (POS de Sancoins, Carte communale d’Augy-sur-Aubois et RNU sur les autres communes membres de la CC3P).
Les autorisations d’urbanisme déposées dans chaque commune sont, désormais, instruites au regard des nouvelles règles du PLUi.
Documents à télécharger :
Le PLUI en vigueur au 1er juillet 2020
- 0_Procédure – Délibération CC3P – Approbation du PlUi (pdf 11.51 Mo)
- 1_Rapport de présentation (pdf 43.00 Mo)
- 1_Évaluation environnementale (pdf 6.78 Mo)
- 2_Projet d’Aménagement et de Développement Durables (pdf 4.20 Mo)
- 3_Prescription des éléments de petit patrimoine (pdf 7.88 Mo)
- 3_Prescription des bâtiments susceptibles de changer de destination (pdf 21.69 Mo)
- 3_Prescription des emplacements réservés (pdf 6.69 Mo)
- 3_Règlement (pdf 1.25 Mo)
- 3_Assemblage des planches du PlUi de la Communauté de communes des 3 Provinces (pdf 111.95 Mo)
- 4_Mise à jour du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (pdf 3.69 Mo)
- 4_Plan du réseau d’eau potable (pdf 22.13 Mo)
- 4_Plan des annexes sanitaires – eaux pluviales (pdf 23.63 Mo)
- 4_Carte de zonage d’assainissement collectif (pdf 125.75 Mo)
- 4_Liste des servitudes d’utilité publique (pdf 104.29 Ko)
- 5_Orientations d’Aménagement et de Programmation (pdf 5.76 Mo)
Les mises à jour du PLUi
Les annexes regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol : les Servitudes d’Utilité Publique (SUP), Classement sonore des Infrastructures routières… Elles comportent également des informations utiles comme les annexes sanitaires qui renseignent notamment sur les réseaux d’eau et d’assainissement.
Les annexes du PLUi sont mises à jour régulièrement par arrêtés, lesquels listent l’ensemble des actes administratifs pris en compte et des modifications apportées.
Mise à jour n°1 – Périmètre de protection des captages d’eau potable sur la commune de Neuvy-le-Barrois
Documents à télécharger :
Mise à jour n°2 – Plans d’alignement des routes départementales
Documents à télécharger :
- ARR_2116UR_MISE A JOUR ANNEXES PLUI (pdf 149.31 Ko)
- 21-16 – MAJ PLUi n°2_ANNEXE 1 – DCP 27.2021 (pdf 472.05 Ko)
- 21-16 – MAJ PLUi n°2_ANNEXE 2 – PLANS ALIGNEMENT RD (pdf 3.05 Mo)
- 21-16 – MAJ PLUi n°2_ANNEXE 3 – SUP 29.06.2021 (pdf 6.11 Mo)
Mise à jour n°3 – Instauration du Droit de Préemption Urbain
Documents à télécharger :
Arrêté n°21/21 du
Mise à jour n° 4 – servitudes radiolectriques
Documents à télécharger :
Les procédures d’évolution du PLUi
Afin de permettre la réalisation de projets portés des acteurs publics ou privés, les élus communautaires ont décidé d’adapter le PLUi par le biais de deux procédures : une modification (pour les changements dits « mineurs ») et une révision allégée (pour les changements impactant les zones naturelles et agricoles).
Révision allégée n° 1 : Délibération du 28 juin 2022 à télécharger ICI
Modification n° 1 : Délibération du 28 juin 2022 à télécharger ICI.
Ces procédures ont suivi plusieurs étapes depuis leur engagement en juin 2022 visant à éliminer les projets ayant un impact environnemental significatif et jugés incompatibles avec les documents supra-communaux et/ou la réglementation environnementale actuelle. Les modifications de zonage se sont principalement concentrées sur la reconquête de terrains déjà artificialisés. Dans le cas des STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées), des conditions et règles particulières (hauteur, superficie, etc.) ont été définies. Enfin, les impacts sur les zones humides ont fait l’objet d’un inventaire complémentaire.
Le contenu des procédures
La révision allégée n°1
- création d’hébergements touristiques (Grossouvre, Véreaux)
- développement d’entreprises : construction, extension et/ou requalification (Givardon, Mornay-sur-Allier et Sancoins)
- rectification d’erreurs matérielles du PLUi concernant des terrains à vocation économique (Sagonne et Sancoins).
La modification de droit commun n°1
- rénovation-extension de locaux (Grossouvre) ;
- suppression d’emplacement réservé (Augy-sur-Aubois) ;
- ajout de changements de destination (Neuvy-le-Barrois)
Arrêt du projet de Révision allégée : délibération du du 27 juin 2023 à télécharger ICI.
Bilan de la concertation à télécharger ICI
La CC3P a recueilli les avis des autorités compétentes (Mission Régionale d’Autorité environnementale, Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et des Personnes Publiques Associées.
Le dossier complété de ces avis a été soumis à enquête publique du 4 décembre 2023 au 4 janvier 2024. A l’issue de celle-ci, le projet a été adapté afin de prendre en considération les différentes remarques.
Dossier d’enquête publique à télécharger ICI.
- Arrêté n°2309URB – Enquête publique unique PLUi – Révision allégé 1 – Modification 1
- Note de présentation – EPU
- REVISION :
- 00_DCC_22057 PRESCRIPTION REVISION N° 1 PLUI – OBJECTIFS ET CONCERTATION
- 01_DCC_23068 ARRET PROJET REVISION ALLEGEE N°1 PLUi
- 02_DCC_23068_ANNEXE_1_BILAN_CONCERTATIION_REVISION_ALLEGEE_N°1_PLUi
- 03_Décision MRAe-cas-par-cas-2023DKCVL14
- 04_Notice-révision
- 05_Évaluation-environnementale
- 06_AVIS MRAe_2023ACVL37
- 07_AVIS CDPENAF_révision_allegee_n1_les_3_provinces
- 08_PV EXAMEN CONJOINT PPA 12-10-2023
- 09_AVIS PPA – services ETAT DDT
- 10_AVIS PPA – CNPF
- 11_AVIS PPA – RTE
- MODIFICATION
- 00_DCC_22058 PRESCRIPTION MODIFICATION N°1 PLUI – OBJECTIFS
- 01_Notice
- 02_Décision-MRAe-cas-par-cas
- 03_AVIS PPA_services Etat DDT
- 04_AVIS PPA_SCoT PLVA
- 05_AVIS PPA_Chambre agriculture 18
- 06_AVIS PPA_CC Coeur de France
- 07_AVIS PPA_OPH Val Berry
- 08_AVIS Commune Sancoins
Rapport et conclusions du commissaire :
- Procès-verbal – synthèse
- EPU RA N°1 – MDC N°1_ RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR
- EPU RA N°1 – MDC N°1_ CONCLUSIONS ET AVIS REVISION ALLEGEE N°1
- EPU RA N°1 – MDC N°1_ CONCLUSIONS ET AVIS MODIFICATION DC N°1
- RAPPORT
Les procédures d’évolution du PLUi ont été approuvées par délibérations du conseil communautaire en date du 4 avril 2024.
Révision allégée n° 1 : Délibération du 4 avril 2024 à télécharger ICI.
Modification n° 1 : Délibération du 4 avril 2024 à télécharger ICI.
Le PLUi en vigueur
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle d’un ensemble de communes.
Il définit les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …) des particuliers, professionnels ou organismes publics.
Version exécutoire au 25 avril 2024
Documents à télécharger :
- Procédure
- Rapport de présentation
- Evaluation environnementale
- Notice Révision allégée n°1
- Notice Modification n°1
- Evaluation environnementale révision allégée n°1
- PADD
- Règlement écrit
- Règlement graphique (zonage)
- Eléments de petit patrimoine
- Changements de destination
- Emplacements réservés
- Annexes_ classement sonore des infrastructures de transport
- Annexes_eau potable
- Annexes_eaux pluviales
- Annexes_assainissement collectif
- Annexes_Liste de servitudes d’utilité publique
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
Mode d’emploi du PLUi
A savoir ! Le PLUi est consultable sur www.cc3p.fr , à l’hôtel communautaire et dans les mairies des communes membres.
Vous trouverez ICI le guide pratique édité par la CDC des 3 Provinces afin de vous apporter un éclairage dans la consultation de ces éléments.
Vous avez également la possibilité d’obtenir les informations à la parcelle sur le portail www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Un projet ? Une demande de Certificat d’Urbanisme Opérationnel vous permettra d’interroger la faisabilité de celui-ci. Il vous appartiendra d’établir les demandes d’autorisation requises (Permis de construire, Déclaration préalable, etc.). L’instruction de ces demandes reste du ressort de la Direction Départementale des Territoires. La commune d’implantation de votre projet reste votre interlocuteur premier pour tous ces sujets.
