Cet espace est mis à jour au fur et à mesure de l’avancement du PLUi pour vous tenir informé de l’état du projet.
Décembre 2015
La première conférence intercommunale, visant à fixer les modalités de la collaboration, s’est tenue le 1er décembre 2015. Par délibérations (DCC N°15-125 et DCC N°15-126), cette dernière a défini :
Septembre 2016
Ce mardi 6 septembre 2016 s’est déroulé au siège de la Communauté de communes des Trois Provinces, le lancement officiel de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en comité de pilotage qui a pris la forme d’un séminaire en deux temps. Une première réunion composée uniquement des élus de la Commission Urbanisme – Environnement, Maires de l’intercommunalité ou leurs représentants et des bureaux d’études puis une seconde élargie aux partenaires publics.
Cette première réunion a constitué un temps d’échange entre les élus et les bureaux d’études en charge de l’élaboration du PLUi. Cela a été l’occasion d’informer les élus sur l’ensemble de la démarche (rappel de la méthodologie, des étapes-clés, du calendrier…) mais également dans une optique de « formation-action », de recueillir les attentes et objectifs des élus vis-à-vis de l’élaboration de ce document d’urbanisme.
Enfin, la deuxième partie du séminaire en présence des partenaires a été l’occasion de leur présenter le contexte dans lequel la Communauté de communes élabore ce PLUi et quels en sont les objectifs. Ce séminaire s’est conclu par un tour de table où tous les partenaires ont pu eux aussi exprimer leurs attentes et orienter les élus et les bureaux d’études sur des écueils à éviter ou des opportunités à prendre en compte.
Janvier 2017
Ce jeudi 19 janvier 2017 s’est déroulé au siège de la Communauté de Communes des Trois Provinces, un Comité de Pilotage (COPIL) lié à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce COPIL réunissait une partie des élus de la CC des Trois Provinces, ceux des communes du territoire ainsi que les partenaires associés à cette procédure (DDT, Pays, Département, chambres consulaires, communes limitrophes…).
L’ordre du jour était de présenter les conclusions et les enjeux territoriaux relevés dans le cadre des travaux sur le diagnostic ainsi que de recueillir les observations et les remarques de l’ensemble des participants. Le but était de partager et d’échanger sur l’ensemble des thématiques traitées dans le diagnostic (démographie, habitat, développement économique, formes urbaines…) afin d’aboutir à un document de diagnostic validé et une vision partagée par l’ensemble des acteurs.
Ainsi, les principaux éléments à retenir du diagnostic territorial sont :
- Un contexte intercommunal avant tout rural. Le territoire des Trois Provinces se situe au centre d’un rectangle formé par 4 pôles urbains (Bourges, Nevers, Moulins et Saint-Amand-Montrond) mais il reste aux franges des aires d’influences de ces derniers.
- Des enveloppes urbaines des villages qui n’ont que très peu évolué depuis la deuxième moitié du XXème siècle où seulement quelques constructions supplémentaires sont venues épaissir les enveloppes bâties historiques. Seules Sancoins, Mornay-sur-Allier et Neuilly-en-Dun ont connu un développement urbain plus marqué entrainant une consommation foncière agricole ou naturelle plus importante.
- Une dynamique démographique qui reste négative depuis la seconde moitié du XXème siècle et qui s’accompagne d’un vieillissement marqué de la population.
- Un territoire qui présente un taux de vacance élevé (14,6% du parc de logements), expliqué par de multiples facteurs comme notamment l’ancienneté du parc de logements (57% des logements ont plus de 70 ans) qui entraine la vétusté de certains d’entre eux ou leur inadaptation aux standards de vie actuels.
- Un tissu économique qui se caractérise par une quasi exclusivité de petites entreprises (96% des entreprises ont moins 10 salariés) dont une part non négligeable se situe dans le secteur agricole. Les entreprises plus grandes sont principalement industrielles et positionnées sur des marchés très spécifiques.
La deuxième partie de la journée du 19 janvier 2017 a été l’occasion d’introduire la deuxième phase d’élaboration du PLUi : le Projet d’Aménagement et de Développement du Durables. Ce Comité de pilotage a permis de présenter en quoi consiste ce document et son importance dans la procédure d’élaboration du PLUi mais également d’expliquer la méthodologie qui sera employée lors de cette phase. Enfin ce COPIL a été l’occasion d’entamer les premières réflexions sur l’avenir du territoire et sur le projet de développement de la CC des Trois Provinces où les élus ont notamment fait le choix de mener une analyse différenciant Sancoins et les 10 autres communes rurales.
Juin 2017
Les réunions dédiées au PADD ont été l’occasion de vous présenter ce document stratégique pour le développement du territoire et d’échanger avec Monsieur le Président et les élus de la Communauté de communes sur les orientations définies.
La Communauté de communes des 3 Provinces a présenté, le lundi 19 juin à Mornay-sur-Allier, le mercredi 28 juin à Givardon et le jeudi 29 juin à la Communauté de Communes le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) défini dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Au cours de ces réunions, une cinquantaine de participants ont pris connaissance des grands axes et orientations du PADD et participé aux échanges avec les élus communautaires présents, P. BERNARD, le Président, ainsi que S. WIDOWIAK et I. PEREZ, vice-présidents de la Communauté de communes.
Il a été mis en avant le fait que le PLUI, au-delà d’un document régissant l’utilisation des sols, est un document transdisciplinaire, prenant en compte les questions de l’emploi, de l’accès aux services ; a été évoqué à titre d’exemple le projet du haut débit. Il reflète en ce sens l’ambition de nos élus pour le territoire.
Octobre 2017 – Avril 2018
Dans l’objectif d’informer la population, la Communauté de communes a mis en place une exposition itinérante présentant la procédure, les constats du diagnostic et le PADD. Elle est désormais visible dans nos locaux jusqu’à la fin de la procédure d’élaboration du PLUi.
Décembre 2017
Le conseil communautaire a débattu sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Juillet 2018
Durant le second semestre 2017, nos élus communautaires et communaux se sont investis dans la définition du Zonage visant à délimiter les différents secteurs du territoire et leurs usages (urbains, agricoles, naturels, etc.) ; en effet, à ce stade de l’étude, la prise en compte de la réalité de terrain était essentielle afin de mener les arbitrages pour atteindre les objectifs du PADD.
Afin d’enrichir le projet, un temps supplémentaire de concertation à l’attention des habitants a été proposé ; ainsi, trois ateliers citoyens été organisés début juillet :
- Mercredi 4 juillet à la salle des fêtes de Mornay-sur-Allier,
- Jeudi 5 juillet à la salle des fêtes de Neuilly-en-Dun,
- Lundi 9 juillet à l’hôtel communautaire à Sancoins.
Trois thématiques ont été plus particulièrement abordées au cours de ces temps d’échanges :
- La préservation du petit patrimoine du territoire (croix, lavoirs, arbres remarquables, etc.)
- la préservation des paysages et de l’activité agricole
- Les secteurs de développement futurs de l’urbanisation : quelles orientations ?
Parallèlement, et suite à l’état initial de l’environnement dressé lors de la phase « Diagnostic », l’étude environnementale s’est poursuivie ; en effet, celle-ci est obligatoire conformément au code de l’urbanisme, notamment en raison de la présence de sites Natura2000
Elle doit permettre de questionner le projet d’urbanisme au fur et à mesure qu’il se construit notamment pour la définition des mesures proposées ; des relevés de terrain ont été effectués en mai pour vérifier la constructibilité des terrains recensés lors de la phase « Zonage ».
Septembre 2018 – Octobre 2018
Suite à cette première étape, les élus planchent en ce début d’année 2018 sur le Règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui pourront préciser les modalités d’urbanisation dans les secteurs identifiés comme stratégiques.
Le Zonage, le Règlement écrit et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) seront présentés lors de 3 réunions publiques par secteur :
- Lundi 1er octobre, à Sancoins / Centre Oscar Méténier
- Mercredi 3 octobre, à Neuvy-le-Barois / Salle des fêtes pour les communes de Grossouvre, Mornay-sur-Allier, Neuvy-le-Barois, Véreaux
- Jeudi 4 octobre, à Augy-sur-Aubois / Salle des fêtes, pour les communes d’Augy-sur-Aubois, Chaumont, Givardon, Grossouvre, Sagonne, Saint-Aignan-des-Noyers
Des permanences ont également été organisées en présence d’élus et du Bureau d’étude.
Au terme de deux années de réflexion et de concertation sur le projet politique et ses déclinaisons, c’est la « phase administrative » qui s’est amorcée à l’automne 2018.
Décembre 2018
Depuis avril 2018, une exposition a été installée dans nos locaux. Celle-ci a été complétée en décembre 2018 à l’issue des travaux sur les pièces règlementaires. Elle restera visible jusqu’à la fin de la procédure d’élaboration du PLUi.
Avril 2019
Au cours du deuxième trimestre 2019, les élus communautaires délibèreront sur l’arrêt du Projet de Plan Local d’Urbanisme. Après 3 ans de travaux, c’est donc la dernière phase qui s’engage avant l’entrée en vigueur de ce nouveau document d’urbanisme qui devra intervenir avant le 31 décembre 2019.
Le projet sera ensuite soumis aux Personnes Publiques Associées (PPA) : Etat, Région Centre Val de Loire, Département du Cher, Chambres consulaires, etc. A l’issue de cette consultation des PPA dont le délai légal est de 3 mois, la population sera informée du déroulement de l’Enquête publique par annonces légales dans des journaux locaux, par affichage et sur cette rubrique.
Mai 2019
Le conseil communautaire a arrêté tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi lors de la séance du 28 mai 2019.
Le projet arrêté a été adressé début juin pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) : Etat, Région Centre Val de Loire, Département du Cher, Chambres consulaires, etc.
Août 2019
A l’issue de la consultation des PPA (qui s’achèvera début septembre), le projet sera mis à l’enquête publique. Cette enquête publique portera également sur la modification et l’abrogation de certains plans d’alignement sur le territoire de la Communauté de communes, en gagée par le Conseil départemental, du Cher.
La population sera informée du déroulement de l’Enquête publique par annonces légales dans des journaux locaux 15 jours avant son ouverture, par affichage et sur cette rubrique.
Septembre 2019
Une enquête publique pour s’exprimer sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
La Communauté de communes des 3 Provinces organise du 12 octobre au 12 novembre 2019, une enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, ainsi que la modification et l’abrogation de certains alignements (servitudes) des routes départementales.
Le PLUi est un projet de territoire et un document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol pour les 15 ans à venir : zonage et usages autorisés (zones constructibles, zones réservées aux activités artisanales, industrielles et commericlaes, zones agricoles, naturelles etc.), et règles de construction (implantation, hauteur des constructions, clôtures, etc.). Dès son entrée en vigueur, il se substituera à la carte communale d’Augy-sur-Aubois, et viendra remplacer le Plan d’Occupation des Sols de Sancoins (ce dernier restant applicable jusqu’au 31 décembre 2019). Pour les autres communes du territoire, qui ne possédaient pas de document d’urbanisme, il va remplacer le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique jusqu’alors, c’est-à-dire le droit commun dont l’application est contrôlée par les services de l’Etat à la Direction Départementale des Territoires.
Dans le cadre de cette ultime phase de consultation, toute personne intéressée et souhaitant obtenir des renseignements est invitée à s’exprimer formulant des observations, des suggestions ou des contre-propositions.
Le commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif d’Orléans, est chargé de recueillir l’avis et les observations du public. Pour ce faire, 5 permanences sont organisées :
– au siège de la Communauté de communes des 3 Provinces (21 rue Pierre Caldi, à Sancoins) : le Samedi 12 octobre 2019 de 09h00 à 12h00, le Mardi 29 octobre 2019 de 09h00 à 12h00 et le Mardi 12 novembre 2019 de 14h00 à 17h00.
– à la Mairie de Givardon, le Mardi 5 novembre 2019 de 14h00 à 17h00,
– à la Mairie de Mornay-sur-Allier, le Mardi 5 novembre 2019 de 09h00 à 12h00.
Pour ces permanences, il vous est conseillé de vous munir à minima des références cadastrales du ou des terrains objets de vos questions ou observations; un relevé de situation cadastrale ou des photographies peuvent être joints également.
Durant toute la durée de l’enquête, les dossiers et registres pour consigner vos observations sont accessibles, aux heures d’ouverture au public, au siège de la Communauté de communes des 3 Provinces et en mairies de Givardon et Mornay-sur-Allier. L’ensemble des dossiers est également consultable à tout moment sur le site internet www.cc3p.fr, à partir du 12 octobre 2019, avec possibilité d’adresser vos remarques par voie dématérialisée.
A noter : L’enquête publique sera l’ultime possibilité pour les propriétaires de bâti situé en zone agricole d’intégrer un éventuel futur changement de destination (par exemple, la création d’une habitation ou d’un atelier artisanal dans une ancienne grange).
Janvier 2020
Par délibération DCC n°20-07 du 28 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes des 3 Provinces a approuvé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), après examen des remarques des Personnes Publiques Associées et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Le dossier du PLUi approuvé sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes des 3 Provinces, et dans les mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L. 153-22 du Code de l’Urbanisme.
Juillet 2020
Le PLUi est entré en vigueur au 1er juillet 2020.
Juin 2022
Afin de permettre la réalisation de nouveaux projets portés des acteurs publics ou privés, les élus ont décidé d’adapter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par le biais de deux procédures délibérées le 28 juin 2022 : une modification (pour les changements mineurs) et une révision allégée (pour les changements impactant les zones naturelles et agricoles).
Plus particulièrement concernant la procédure de révision allégée, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées peuvent :
- s’informer au fur et à mesure de l’avancement du projet
- sur le site internet de la Communauté de communes et via nos dispositifs numériques (FaceBook, Ki&Ki) ;
- via la presse locale, le bulletin d’information intercommunal
- en consultant le dossier au siège de la Communauté de communes
- exprimer des remarques, poser des questions :
- via un registre à l’hôtel communautaire ;
- par courrier à l’adresse spécifique : plui@cc3p.fr
- par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des 3 Provinces – 21, rue Pierre Caldi 18600 SANCOINS.
Août 2022
Le Bureau d’études CDHU (Agence de Nevers), spécialisé en urbanisme, a été retenu pour accompagner la collectivité dans cette démarche. Le projet de PLUi modifié et révisé sera présenté pour avis aux Personnes Publiques Associées (l’État, la Chambre d’Agriculture, etc.).
Les procédures pourront être soumises à évaluation environnementale suivant l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe).
Avril 2023
Suite à l’avis de Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), une évaluation environnementale complémentaire est en cours dans le cadre de la révision allégée n°1.
Réuni le 4 avril 2023, le conseil communautaire s’est prononcé sur la mise en oeuvre d’une enquête publique unique pour ces deux procédures ; un commissaire enquêteur sera désigné afin de mener la concertation avec la population pour ces deux procédures.
Avant cela, le conseil communautaire sera amené dans les prochaines semaines à arrêter ce projet de PLUI révisé et modifié ; il sera présenté aux Personnes Publiques Associées (l’État, la Chambre d’Agriculture, …), lesquelles rendront un avis sur le projet.
Avant l’approbation et l’entrée en vigueur, le PLUi pourra être ajusté pour prendre en compte les différents avis issus de la population et des Personnes Publiques Associées.
Juillet 2023
Par délibération du 27 juin 2023, le conseil communautaire a arrêté le projet de révision allégée n°1.
Les prochaines étapes concerneront :
- la saisine de la Mission Régionale d’Autorité environnementale, pour statuer sur l’évaluation environnementale réalisée à sa demande ;
- la saisine de la Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers pour statuer sur la réduction des zones agricoles et/ou naturelles ;
- la consultation des Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, collectivités limitrophes, etc.) et l’organisation d’une réunion d’examen conjoint ;
- l’organisation d’une enquête publique unique portant sur les deux procédures visées, dont les conditions d’organisation seront établies par le commissaire-enquêteur, et qui donnera lieu à l’établissement d’un rapport.
Novembre 2023
La CC3P recueilli à ce jour les avis des autorités compétentes (Mission Régionale d’Autorité environnementale, Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et des Personnes Publiques Associées à l’occasion d’une réunion d’examen conjoint qui s’est tenue le 12 octobre dernier.
l’enquête publique unique portant sur les évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal se déroulera du Lundi 4 décembre 2023 au Jeudi 4 janvier 2024.
Avril 2024
Les procédures d’évolution du PLUi (révision allégée n°1 et modification de droit commun n°1) ont été approuvées par délibérations du conseil communautaire en date du 4 avril 2024.
