Toute personne souhaitant mettre en place un système d’assainissement non collectif, que ce soit dans le cadre d’une réhabilitation ou d’une construction neuve, doit faire une demande auprès du SPANC.
Depuis le 1er mars 2012, un contrôle de conception et d’implantation doit être obligatoirement effectué dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable).
Documents à télécharger :
Formulaire à remplir pour une demande de mise en place d’un système d’assainissement non collectif neuf ou réhabilité
