| Depuis le 19 janvier 2006, la Communauté de Communes est dotée de la compétence d’assainissement non collectif. L’assainissement non collectif concerne toute personne, physique ou morale, propriétaire ou occupant d’un immeuble non raccordé à un réseau collectif d’assainissement situé sur le territoire de la Communauté de Communes. Il a pour but de collecter, prétraiter, traiter et disperser les eaux usées domestiques de l’habitation. Le SPANC des 3 Provinces assure les missions suivantes : – Contrôles obligatoires des installations existantes (diagnostic, bon fonctionnement, vente); – Contrôles obligatoires des installations neuves (conception et réalisation des travaux) ; – Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif (sur demande de l’usager) ; -Réhabilitation des installations existantes. Le SPANC dessert ainsi 2 054 installations d’assainissement non collectif (au 31/12/2021), pour un nombre d’habitants estimé à 3 329, soit un taux de couverture d’environ 64 %. Il a également pour rôle d’informer les usagers sur la réglementation en vigueur, sur les différentes filières d’assainissement non collectif réglementaires, ainsi que sur le fonctionnement et l’entretien des installations. |  |
Documents à télécharger :
- SPANC Rapport annuel prix et qualité du service d’ANC 2022 (pdf 6.87 Mo)
- SPANC Règlement au 01-01-2024
Contact :
SPANC des 3 Provinces
Hôtel Communautaire
21 rue Pierre Caldi – 18600 SANCOINS
Tel : 02.48.80.09.28 – spanc@cc3p.fr
