La Communauté de Communes des 3 provinces a fait le choix de réaliser un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, en anticipant la prise de compétence PLU.
Ce document d’urbanisme établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement est en cours de réalisation. Débuté en 2015, il doit s’achever en 2019. Cet outil de planification et d’urbanisme élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’EPCI, en collaboration avec les communes membres, est indispensable pour maîtriser notre aménagement territorial et notre développement.
Nous vous proposons, à travers cet espace dédié au PLUi, de participer à ce projet et en suivre l’avancée.
L’élaboration d’un PLUi donne lieu, tout au long de l’élaboration du document, à une concertation dite « préalable » avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (article L.300-2 l du code de l’urbanisme).
Cette concertation s’inscrit dans le cadre de l’article 7 de la charte de l’environnement qui précise que toute personne a le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
La première conférence intercommunale, visant à fixer les modalités de la collaboration, s’est tenue le 1er décembre 2015. Par délibérations (DCC N°15-125 et DCC N°15-126), cette dernière a défini :
- Le mode de gouvernance et les instances :
2. Les objectifs poursuivis :
Ceux-ci s’inscrivent dans les objectifs généraux définis par l’article l.121-11 du Code de l’Urbanisme, pour assurer le maintien des équipements en zone rurale et le développement de l’attractivité (économie, équipements, habitat…) dans le souci du respect environnemental.
L’élaboration du PLUi de la CC3P est menée selon les objectifs suivants :
- Favoriser l’équilibre de la structure démographique à l’échelle du territoire intercommunal, tout en limitant le risque de mitage de l’urbanisation ;
- Apporter les conditions favorables au développement économique, conforter le tissu entrepreneurial existant sur tout le territoire et favoriser l’implantation de nouvelles entreprises ;
- Accompagner le développement du haut débit sur le territoire et favoriser l’implantation de nouvelles entreprises ;
- Maintenir un niveau et une qualité d’équipement en assurant un renouvellement et un dynamisme de la population, les adapter aux nouveaux besoins, et notamment ceux des personnes âgées ;
- Apporter les conditions favorables au maintien de l’activité voire à la redynamisation du centre-ville de Sancoins ;
- Maintenir et valoriser l’identité paysagère et le patrimoine environnemental ;
- Favoriser la mobilité durable ;
- Participer à la valorisation touristique du territoire et de son identité en lien avec la politique de développement.
3. Les modalités de concertation :
La population et les acteurs socio-économiques du territoire sont informés via la presse locale, les bulletins d’information intercommunal et communaux, l’espace dédié sur le site internet de la CC3P et des réunions publiques. Un registre destiné aux observations sur le projet est également mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les Mairies, et il est possible de prendre contact par courrier ou courriel à plui@cc3p.fr
Des permanences seront enfin mises en place un mois avant l’arrêt du projet au siège de la Communauté de Communes.
Le PLUi doit intégrer les souhaits de toutes les communes, informer et faire participer les habitants en respectant tous les textes en vigueur que ce soit dans le domaine de l’urbanisme, de l’environnement, ou encore de la protection des terres agricoles. La concertation est essentielle pour vous sensibiliser aux enjeux du PLU, faire partager les objectifs et orientations du futur document d’urbanisme et alimenter
