La Communauté de communes des 3 Provinces organise du 12 octobre au 12 novembre 2019, une enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, ainsi que la modification et l’abrogation de certains alignements (servitudes) des routes départementales.
L’enquête publique en pratique
Dans le cadre de cette ultime phase de consultation, toute personne intéressée et souhaitant obtenir des renseignements est invitée à s’exprimer formulant des observations, des suggestions ou des contre-propositions. Le commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif d’Orléans, est chargé de recueillir l’avis et les observations du public.
Quelques conseils pour ….
…consulter le dossier d’enquête du PLUi:
J’ai un projet de construction, je suis propriétaire de terrain…
Dans quelle zone se trouve le terrain ? Je consulte le Règlement graphique
Quelles sont les règles de construction ? Je consulte le Règlement écrit
Le terrain est-il concerné par des principes d’aménagement ? Je consulte les Orientations d’Aménagement et Programmation « sectorielles » et « thématiques ».
…les permanences avec le commissaire-enquêteur
Il vous est conseillé de vous munir à minima des références cadastrales du ou des terrains objets de vos questions ou observations ; un relevé de situation cadastrale ou des photographies peuvent être joints également.
Documents mis à disposition du public :
- Avis d’enquête publique
- Arrêté d’ouverture
- Dossier d’enquête :
- modification et abrogation de plans d’alignement des routes départementales
- projet de PLUi de la Communauté de Communes des 3 Provinces
- Observations du public
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
