Les installations d’assainissement non collectif sont soumises à :
- Un contrôle initial : Il permet d’établir un état des lieux de l’installation existante (vérifier l’existence d’un dispositif et le cas échant sa conformité aux règles en vigueur, évaluer la qualité du fonctionnement de l’installation et vérifier l’entretien des éléments du dispositif). Les éléments recueillis, lors de ce 1er contrôle, permettront de faire un bilan sur l’installation et d’apporter des conseils utiles afin de disposer d’une installation d’assainissement en bon état de fonctionnement.
- Un contrôle périodique : Il concerne les installations ayant déjà fait l’objet d’un contrôle initial. Il s’agit d’un bilan technique permettant de vérifier l’existence de la filière, ses défauts éventuels de conception ou d’usure et d’établir un bilan des risques sanitaires et environnementaux.
Il est réalisé selon des périodicités allant de 4 à 10 ans en fonction de la conformité de l’installation constatée lors du dernier contrôle.
