La communauté de communes des 3 Provinces

Le PLUi approuvé

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé

Par délibération DCC n°20-07 du 28 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes des 3 Provinces a approuvé son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), après examen des remarques des Personnes Publiques Associées, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Délibération du 28 janvier à télécharger ICI.

Le dossier du PLUi approuvé sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes des 3 Provinces, et dans les mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l'article L. 153-22 du Code de l'Urbanisme.

 

 

 

 Guide pratique téléchargeable ICI.