La communauté de communes des 3 Provinces
Le PLUi approuvé
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé
Par délibération DCC n°20-07 du 28 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes des 3 Provinces a approuvé son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), après examen des remarques des Personnes Publiques Associées, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Délibération du 28 janvier à télécharger ICI.
Le dossier du PLUi approuvé sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes des 3 Provinces, et dans les mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l'article L. 153-22 du Code de l'Urbanisme.
Guide pratique téléchargeable ICI.
Documents à télécharger :
- 0_Procédure - Délibération CC3P - Approbation du PlUi (pdf 11.51 Mo)
- 1_Rapport de présentation (pdf 43.00 Mo)
- 1_Évaluation environnementale (pdf 6.78 Mo)
- 2_Projet d’Aménagement et de Développement Durables (pdf 4.20 Mo)
- 3_Prescription des éléments de petit patrimoine (pdf 7.88 Mo)
- 3_Prescription des bâtiments susceptibles de changer de destination (pdf 21.69 Mo)
- 3_Prescription des emplacements réservés (pdf 6.69 Mo)
- 3_Règlement (pdf 1.25 Mo)
- 3_Assemblage des planches du PlUi de la Communauté de communes des 3 Provinces (pdf 111.95 Mo)
- 4_Mise à jour du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (pdf 3.69 Mo)
- 4_Plan du réseau d'eau potable (pdf 22.13 Mo)
- 4_Plan des annexes sanitaires - eaux pluviales (pdf 23.63 Mo)
- 4_Carte de zonage d'assainissement collectif (pdf 125.75 Mo)
- 4_Liste des servitudes d'utilité publique (pdf 104.29 Ko)
- 5_Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf 5.76 Mo)