La communauté de communes des 3 Provinces

Les différents contrôles d'assainissement non collectif

L'objet des contrôles d'assainissement non collectif est de vérifier que l’installation ne porte pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes et permet la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Ces contrôles sont effectués par la société Véolia de Saint Amand Montrond pour le compte du SPANC. Chaque contrôle donne lieu à l’établissement d’un rapport validé par le Président du SPANC.