La communauté de communes des 3 Provinces

Enquête publique de Givardon

Une enquête publique pour s’exprimer sur

la révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de GIVARDON.

La commune de GIVARDON dispose d’ores-et-déjà d’un zonage d’assainissement approuvé après enquête publique par délibération du Conseil Municipal en date du 22/05/2000.

Il conclut sur la délimitation :

  •  D’une zone d’assainissement collectif sur le bourg avec la création d’une station d’épuration intercommunale sur la commune de Sagonne ;
  •  De zones d’assainissement non collectif sur le reste du territoire communal.

Dix-huit ans se sont aujourd’hui écoulés sans qu’aucun travaux d’assainissement collectif n’ait été réalisé.

Or, l’assainissement des eaux usées, qu’il soit individuel ou collectif a connu depuis les années 2000, des évolutions techniques et réglementaires. C’est la raison pour laquelle la commune de GIVARDON a souhaité lancer une procédure de révision de son zonage d’assainissement.

De ce fait,  la Commune de Givardon organise du 29 octobre 2019 au 28 novembre 2019 une enquête publique portant sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune.

Révision du zonage d’assainissement 

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DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE

Du mardi 29 octobre 2019 

Au jeudi 28 novembre 2019

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Publication "Le Berry Républicain" du 10 octobre 2019

Publication "L'Echo du Berry" du 10 octobre 2019

Publication "Le Berry Républicain" du 31 octobre 2019

Publication "L'Echo du Berry" du 30 octobre 2019

Pièces du dossier : Révision du zonage d'assainissement de la commune de Givardon

1. Pièces administratives

1-a. Décision de désignation du commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d'Orléans

1-b. Arrêté prescrivant la mise en enquête publique de la révision du zonage d'assainissement des eaux usées

2. Rapport de zonage acuel

2-a. Délibération : assainissement collectif pour le bourg avec la Commune de Sagonne

2-b. Rapport final - société CREE - zonage d'assainissement_partie 1
       Rapport final - société CREE - zonage d'assainissement_partie 2
       Rapport final - société CREE - zonage d'assainissement_partie 3

2-c. Délibération de mise en enquête publique du zonage d'assainissement

2-d. Délibération approbation du zonage d'assainissement

2-e. Carte de zonage d'assainissement - Communes de Givardon et Sagonne - solution 3

2-f. Plan - assainissement collectif en commun avec Sagonne - solution 3

3. Révision du zonage d'assainissement

3-a. Résumé non technique Cabinet Merlin

3-b. Notice explicative Cabinet Merlin_partie 1
       Notice explicative Cabinet Merlin_partie 2
       Notice explicative Cabinet Merlin_partie 3

3-c. Projet : plan de zonage

3-d. Délibération de principe prescrivant l'enquête publique

4. Rapport environnemental

4-a. Fixe d'examen au cas par cas pour les zones visées par l'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

4-b. Décesion de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale Centre Val de Loire après examen au cas par cas