La communauté de communes des 3 Provinces

Déclaration de conformité

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

La déclaration de conformité du site cc3p.fr a été établie le 18/03/2019.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 de 2017.

 

Identité du déclarant

CC3P
21, rue Pierre Caldi,
18600 SANCOINS – France.

Tél. : + 33 (0)2 48 80 09 28.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript (jQuery)
  • PHP
 

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Agent utilisateurTechnologie d'assistance
Firefox 65 Outils natifs : zoom, lecteur d'écran...

 

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil
  2. Page contact
  3. Page mentions légales
  4. Page politique d'accessibilité
  5. Page d'accessibilité
  6. Page plan du site
  7. Page recherche
  8. Page d'accès aux contenus principaux
  9. Pages représentatives des types de contenus disponibles sur le site (pages contenant des vidéos et des documents en téléchargement

 

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

 

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à contact@cc3p.fr.