La communauté de communes des 3 Provinces

Calendrier

1. Initiative et lancement – Terminée au 31/12/2015

2. Elaboration du PLUi :

  • Diagnostic territorial – Terminé au 19/01/2017
  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – Organisation de 3 réunions publiques pour présentation du PADD Terminé au 28/06/2017
  • Zonage – Terminé au 22/11/2018

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou secteurs de son territoire. – Terminé au 22/11/2018
  • Règlement(s) (un par secteur, le cas échéant) : il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’entre elles. – Terminé au 22/11/2018

3. Arrêt du projet de PLUi par délibération – Terminé au 28/05/2019

4. Concertation et avis sur le projet : avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et réalisation d’une enquête publique avant l’adoption définitive du PLUi – En cours au 01/08/2019

5. Approbation du PLUi par délibération – Prévue avant le 31/12/2019